Nos amies les vedettes

La communauté internet est actuellement secouée par une déferlante d'assignation à l'initiative d'artistes français qui entendent faire cesser la diffusion d'informations qu'ils estiment être des atteintes à leur vie privée.
Rien de bien nouveau. Les magazines de presse "people" reçoivent deux assignations en référé par semaine. Mais justement, ce ne sont pas eux qui sont visés par ces actions, mais une multitude de petits sites français, qui ne font que relayer l'information parfois d'une manière totalement passive.
Pourtant ces actions, ne font aucune distinction entre les sociétés qui éditent le contenu de leur site et décident de leur ligne éditoriale, et celles qui laissent à la libre disposition des internautes un services technique qu'elles ne surveillent pas.
Nous en arrivons donc à des situations "abracadabrantesques" (copyright J.Chirac 200?) où un esprit mal intentionné, pourquoi pas la vedette elle même, pourrait mettre en ligne sur le site communautaire, une information qui lui porte atteinte, pour ensuite s'offrir un beau procès lui permettant de faire quelques menus profits.
Cela fonctionne aussi avec vos amies les vedettes, si vous souhaitez leur faire un cadeau pour leur anniversaire : offrez leur donc un beau site communautaire à attaquer.
Inutile d'être méchant d'ailleurs, puisqu'une simple idylle de notoriété publique rapportée dans un titre neutre et sans photo suffit.
Fonctionne aussi pour les anniversaires de mariage ou de divorce !
Il s'agirait donc d'un jeu où l'on peut tenter sa chance sans grand risque.
Bien entendu, cette ambiance délétère a déjà pour conséquence la suspension de nombreux services qui participent de la richesse du NET et de sa communauté française.
Souhaitons que l'article 6 de la LCEN soit appliqué en considération de ce risque insupportable qui pèse actuellement sur chaque agrégateur de flux RSS, sur chaque forum, sur chaque digg-like, et sur chaque blogg.
Car c'était bien là l'un des objectifs de la LCEN que d'éviter un tel arbitraire.
Rappelons qu'avant l'assignation, il existe un outil formidable pour faire retirer un contenu préjudiciable, le courrier d'avocat !

Gérald SADDE - Avocat -

Les bonnes blagues de JP : aujourd'hui la mise aux enchères d'un site de marque notoire

Je vous rapporte ici un arrêt publié sur le site LEGALIS.NET de la Cour d’appel de Paris (4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007) opposant la société Hôtels Meridiens à la société SEDO, Stéphane H.
En effet, cet arrêt répond clairement à la question du titre de ce post en ce qu'il pourrait bien marquer un sérieux frein à l'activité des sociétés qui, à l'instar de la société SEDO, proposent un service de mise aux enchères sur internet de noms de domaine.
Ce qui pourrait apparaître comme un simple service web de mise en relation "acheteur/vendeur" comme il en existe tant, s'avère en fait beaucoup plus sensible du fait même des biens concernés : des noms de domaines.
Notre ami l'internaute croyait sans doute avoir eu une riche idée, mais la réalité fut bien différente et lui coûte près de 10000 € d'indemnisation.
Retenez que la mise aux enchères d'un nom de domaine reproduisant une marque notoire n'est pas une bonne idée.
Si vous souhaitez plus de précisions, je publie un commentaire complet sur cet arrêt sur le site du cabinet Roche & Associés .


Gérald SADDE - Avocat

NOT2BE.COM : le coup final de la CNIL

J'ai gagné ! Certes la motivation est moins détaillée que celle que j'avançais dans le blog mais néanmoins Not2be s'est manifestement fait enterrer. Car c'est bien le principe même du site qui est invalidé. La CNIL, appliquant son principe de proportionnalité, confirme l'absence d'intérêt légitime de l'éditeur du site à mettre en place un tel fichier porteur d'atteintes à la vie privée des professeurs et à leur notoriété.
La CNIL relève le manque de fiabilité de la notation qui alourdit le risque d'atteinte tout en retirant au site toute chance de se voir reconnaître un certain intérêt général pourtant clamé par son fondateur.
Enfin l'aspect commercial, et le risque de confusion avec un site de notation officiel (bien faible il me semble) ont définitivement vissé le bonnet d'âne sur la tête de notre web-entrepreneur.
Nous retiendrons ce très beau coup de publicité et de "buzz".
Reste enfin que la chose semble tout à fait possible concernant les établissements d'enseignement en eux-mêmes.

Gérald SADDE - Avocat

Not2be.com anonymisé ?

En attendant l'avis de la CNIL sur la question, qui devrait intervenir ce Jeudi, c'est donc le tribunal des référés de Paris qui a demandé à la société éditrice de "suspendre l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement".

Plusieurs remarques :
Tout d'abord, il est vrai que les professeurs peuvent demander leur retrait directement auprès du site en exerçant le droit d'opposition que leur reconnaît la loi informatique, fichiers et libertés. Chacun peut donc faire son choix à condition que le site respecte la règle du jeu et surtout à condition qu'un petit malin ne vienne pas systématiquement récréer le profil du professeur en question. L'obligation légale d'un tel site est donc à mon sens de permettre l'effectivité de l'exercice du droit d'opposition en le garantissant techniquement dans le temps par un contrôle des profils saisis.
Ensuite il est vrai que globalement un tel site de scoring peut avoir des répercussions par exemple sur la carrière personnelle du professeur, car un chef d'établissement peut décider de jeter un oeil sur la notation quelle qu'en soit sa valeur, avant d'accepter une mutation... Ce type de fichier permettant une discrimination ou pouvant entraver l'accès à un droit, est particulièrement mal vu par la CNIL puisque explicitement interdit par la loi du 16 janvier 1978.
Mon analyse à cette heure tardive est-elle bonne ? Réponse jeudi !!!

Gérald SADDE - Avocat -