tag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.comments2022-04-02T04:22:51.162-07:00GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON - FranceBELLECOUR CONSEILS AVOCATS - 17 place Bellecour - 69288 cédex 02 LYON - FRANCEhttp://www.blogger.com/profile/05243880502829250956noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-71948165978280847012009-04-30T13:45:00.000-07:002009-04-30T13:45:00.000-07:00C'est gravement de la publicité mensongère mon Mic...C'est gravement de la publicité mensongère mon Michel :)<br />C'est franchement honteux même.<br />Je demanderais le remboursement à ta place !<br />GSBELLECOUR CONSEILS AVOCATS - 17 place Bellecour - 69288 cédex 02 LYON - FRANCEhttps://www.blogger.com/profile/05243880502829250956noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-24656029752285245252009-04-30T07:28:00.000-07:002009-04-30T07:28:00.000-07:00Petit exemple complémentaire...
Nous avons un joli...Petit exemple complémentaire...<br />Nous avons un joli modèle de smartphone HTC Touch 3G (=JADE) dont la jolie boiboite indique pour la connectivité, entre autres, "WiFi". On trouve également cette info sur la page Orange de ce mobile. Surprise: l'accès WiFi n'est possible QUE sur un réseau UMA (déjà ce n'est pas la même chose, messieurs de chez Orange marketing, reovyez vos classiques!) et sur aucun autre réseau hors hotspot Orange... Ce n'est pas de la pub mensongère ça ????Michelhttps://www.blogger.com/profile/05422692002240091370noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-82838320549022931492009-04-01T07:08:00.000-07:002009-04-01T07:08:00.000-07:00Oui, c'est étrange, je ne le retrouve plus dans le...Oui, c'est étrange, je ne le retrouve plus dans le forum de commentçamarche ???<BR/>je vais essayer de le retrouver.<BR/>Merci de l'alerte :)<BR/><BR/>GSBELLECOUR CONSEILS AVOCATS - 17 place Bellecour - 69288 cédex 02 LYON - FRANCEhttps://www.blogger.com/profile/05243880502829250956noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-81089879453483585142009-04-01T06:51:00.000-07:002009-04-01T06:51:00.000-07:00Le lien vers la discussion intéressante n'est plus...Le lien vers la discussion intéressante n'est plus bon :(Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/09602099620568617295noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-74604547153441413752009-02-02T03:12:00.000-08:002009-02-02T03:12:00.000-08:00Les atteintes au respect dû à la vie privée sont s...Les atteintes au respect dû à la vie privée sont soumises au délai de prescription de droit commun.<BR/><BR/>Le délai de presciption est désormais de cinq ans.BELLECOUR CONSEILS AVOCATS - 17 place Bellecour - 69288 cédex 02 LYON - FRANCEhttps://www.blogger.com/profile/05243880502829250956noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-27810313353752780442009-01-30T07:30:00.000-08:002009-01-30T07:30:00.000-08:00ce billet est très interessant, mais qu'en est-il ...ce billet est très interessant, mais qu'en est-il de la prescription liée au respect de la vie privée, en relation avec le droit à 'image ARTICLE 9 du code civil, la PRESCRIPTION PASSE-t-elle aussi de de 30ans à 5 ANS<BR/><BR/>MERCI DE VOTRE REPONSE <BR/><BR/>CASIMIRCASIMIRhttps://www.blogger.com/profile/07528474165222268789noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-64400603067568032222008-11-14T07:40:00.000-08:002008-11-14T07:40:00.000-08:00Merci cher Olivier,Le but est de prendre conscienc...Merci cher Olivier,<BR/>Le but est de prendre conscience de ces difficultés afin de faire des choix éclairés ou de prendre des risques calculés. Par ailleurs, il y a moyen de faire les choses avec un minimum de risques en termes contractuels.<BR/>A suivre oui! Mais le front haut et l'esprit combatif !<BR/><BR/>Me Gérald SADDEBELLECOUR CONSEILS AVOCATS - 17 place Bellecour - 69288 cédex 02 LYON - FRANCEhttps://www.blogger.com/profile/05243880502829250956noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-40488595685452843342008-11-14T02:13:00.000-08:002008-11-14T02:13:00.000-08:00Je suis allé à ce séminaire qui était très intéres...Je suis allé à ce séminaire qui était très intéressant!<BR/>Votre présentation avait beaucoup d'humour!<BR/>Mais elle fait froid dans le dos quand on constate le vide juridique existant dans ce monde en France en tout cas.<BR/>Pas simple de s'y retrouver et de prendre les bonnes décisions!<BR/>Affaire à suivre...Unknownhttps://www.blogger.com/profile/01600406221172515415noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1289451243089785462.post-18454689423598482252008-07-04T06:26:00.000-07:002008-07-04T06:26:00.000-07:00Comme toujours ... très bon article !En tant que p...Comme toujours ... très bon article !<BR/>En tant que professionnel de la communication spécialisé dans le web je tiens à remercier Maître Sadde d'avoir soulevé ce point ...<BR/><BR/>Mais jusqu'où ce qui est interdit dans la presse, par exemple, peut-être autorisé sur le web ?<BR/><BR/>Car le web est un média à part ... Dois-je retirer de mon blog, lu par mes petits neveux, mineurs de surcroît, les photographies de notre dernier pique-nique au motif que celles-ci mettent en scène quelques canettes de bière, sous un soleil de plomb, devant un parterre d'adultes passablement niés et visiblement éméchés ... mais néanmoins satisfaits d'avoir étanché leur soif ? est-ce un appel à la débauche ? est-ce que mes petits neveux vont se jeter sur leur frigo pour s'enfiler les 1664 de leur père (au passage également sur la photo sus-mentionnée) ?<BR/>J'exagère ? Vous avais raison ... j'ai pas de neveux!<BR/><BR/>Mais quand même ... la question se pose. Tous émetteurs donc tous responsables ? et sur des problématiques aussi fine que celle de la législation sur la publicité et l'alcool, force est de constater que nous nous trouvons dans un vaste bazar juridique en ce qui concerne le web !L'aménageur du Berlingohttps://www.blogger.com/profile/10045117803604849875noreply@blogger.com