Tout juriste, même amateur, a entendu parler de l’article L122-12 du Code du travail. Cet article était finalement parfois plus connu que celui concernant les licenciements ou le contrat de travail.
Il s’agit de l’article imposant la poursuite des contrats en cours en cas de modification dans la situation de l’employeur.Lors d’une vente de fonds de commerce : l’armée des avocats sortaient alors son arme favorite : l’article L122-12. C’était le gaz paralysant de l’avocat confronté à une cession d’entreprise :
« Vous n’avez pas repris les salariés : L122-12 ! »
« Vous avez licencié avant la cession du fonds : L122-12 ! ».
Cet article a tellement eu son heure de gloire sur les champs de bataille juridiques, qu’il est convenu de parler de « L122-12 » en se dispensant de mentionner son code de rattachement ou son alinéa 2. C’était un peu comme si l’article L 122-12 relevait de la formule incantatoire, de l’arme absolue devant laquelle l’adversaire n’avait plus qu’à s’incliner.
J’en parle en effet au passé car le 1er mai 2008 est intervenue une attaque nucléaire conduisant à des effets secondaires terrifiants sur l’ensemble des articles : une mutation génétique qui a transformer notamment l’article L 122-12 en article L 1224-1.
Ainsi, vous pourrez étaler votre savoir lors d’une négociation et surtout éviter lors d’un dîner en ville de vous entendre répondre par la maîtresse de maison (mais avocate de surcroît) avec l’effet d’une soupière sur la tête : « Enfin, vous ne savez pas qu’il existe un nouveau code du travail !!!!!!! »
D’aucuns diront que L 1224-1 n’a pas le même pouvoir ni la même aura que le défunt L 122-12. Pourtant, il faudra vous y faire et remerciez-moi de m’abstenir de vous parler des 9963 autres articles du Code du travail.
Que voulez-vous, L 122-12 a été sacrifié sur l’autel de la modernité et de la réforme. Et il n’aura même pas d’obsèques nationales. Pour un peu, l’article L122-12 du Code du travail ira rejoindre la tombe du soldat inconnu.
Il est ainsi désormais trop tard pour sauver le soldat L 122-12.
Alors, L122-12 est mort, Vive L 1224-1 du Code du travail !
Hervé Roche - Avocat - (note GS: un peu nostalgique de la grande époque ?)
Il s’agit de l’article imposant la poursuite des contrats en cours en cas de modification dans la situation de l’employeur.Lors d’une vente de fonds de commerce : l’armée des avocats sortaient alors son arme favorite : l’article L122-12. C’était le gaz paralysant de l’avocat confronté à une cession d’entreprise :
« Vous n’avez pas repris les salariés : L122-12 ! »
« Vous avez licencié avant la cession du fonds : L122-12 ! ».
Cet article a tellement eu son heure de gloire sur les champs de bataille juridiques, qu’il est convenu de parler de « L122-12 » en se dispensant de mentionner son code de rattachement ou son alinéa 2. C’était un peu comme si l’article L 122-12 relevait de la formule incantatoire, de l’arme absolue devant laquelle l’adversaire n’avait plus qu’à s’incliner.
J’en parle en effet au passé car le 1er mai 2008 est intervenue une attaque nucléaire conduisant à des effets secondaires terrifiants sur l’ensemble des articles : une mutation génétique qui a transformer notamment l’article L 122-12 en article L 1224-1.
Ainsi, vous pourrez étaler votre savoir lors d’une négociation et surtout éviter lors d’un dîner en ville de vous entendre répondre par la maîtresse de maison (mais avocate de surcroît) avec l’effet d’une soupière sur la tête : « Enfin, vous ne savez pas qu’il existe un nouveau code du travail !!!!!!! »
D’aucuns diront que L 1224-1 n’a pas le même pouvoir ni la même aura que le défunt L 122-12. Pourtant, il faudra vous y faire et remerciez-moi de m’abstenir de vous parler des 9963 autres articles du Code du travail.
Que voulez-vous, L 122-12 a été sacrifié sur l’autel de la modernité et de la réforme. Et il n’aura même pas d’obsèques nationales. Pour un peu, l’article L122-12 du Code du travail ira rejoindre la tombe du soldat inconnu.
Il est ainsi désormais trop tard pour sauver le soldat L 122-12.
Alors, L122-12 est mort, Vive L 1224-1 du Code du travail !
Hervé Roche - Avocat - (note GS: un peu nostalgique de la grande époque ?)
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