C’est la crise, et si vous prêtiez vos salariés !

La crise est l’occasion pour certaines entreprises de se remettre en cause, d’innover, de revoir leur politique industrielle ou commerciale voire sociale. Les employeurs peuvent trouver dans les règles du droit du travail des solutions permettant de faire face à la crise. Traditionnellement, en périodes de crise, le salut passe souvent par des mesures de chômage partiel ou par des licenciements économiques.

Or, le recours au chômage partiel est considéré par les salariés comme l’antichambre d’un futur licenciement pour motif économique. Quant au licenciement, il s’avère coûteux et amène parfois l’entreprise à se séparer de compétences dont elle peut avoir besoin lors de la sortie de crise.

Entre le licenciement pour motif économique et le chômage partiel, il y a la place pour des solutions plus originales : le prêt de main d’œuvre peut en être une.

Tout d’abord, il convient de rappeler qu’est prohibée toute opération à but lucratif :

- de fourniture de main d'oeuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, cette opération étant appelée « marchandage » (article L.8231-1 du Code du travail).

- ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre, dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions relatives au travail temporaire (article L.8241-1 du Code du travail) ;

En revanche, sont licites les opérations dépourvues de but lucratif. L’entreprise prêteuse doit se contenter de facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires et les charges sociales ainsi que les frais professionnels remboursés au salarié.

Un accord national relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie a été conclu le 7 mai 2009. Cet accord prévoit notamment de recourir à des prêts de main d’oeuvre à but non lucratif. Cet accord fait bénéficier les salariés prêtés de garanties (consultation des représentants du personnel, absence de frein à l'évolution de carrière et de rémunération, etc ...).
A défaut d’un accord de ce type dans sa branche d’activité, il est toutefois possible d’organiser la mise à disposition de personnel avec l’accord du ou des salariés concernés et après avoir conclu un avenant au contrat de travail et une convention de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice.

Reste néanmoins à trouver le partenaire qui accueillera les salariés et à convaincre ces derniers que la formule du prêt de main d’œuvre peut être une solution opérationnelle face à la crise et éviter les suppressions d'emplois.

Hervé ROCHE, Avocat