Un peu de biométrie ? Juste un doigt alors ...

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Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés

CNIL : grande surface = grande responsabilité

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J.P. fait du nudisme et un peu plus...

Dans la série les bonnes blagues de J.P. : "J.P. fait du nudisme". L'information nous vient du site de la CNIL qui nous l'a manifestement gardé pour la période estivale.
J.P. est un nudiste mais un nudiste disons indélicat. A tel point que celui-ci s'est vu refuser une réservation dans un centre nudiste. (Vous êtes totalement libre d'imaginer le pire, ce billet est là pour ça. )
Bref, cela ne plut pas du tout à J.P. qui prit sa plume, enfin son stylo (évitons les mauvais jeux de mots je vous en prie, l'affaire est sérieuse) afin de porter l'affaire devant la CNIL.
Je ne cesse de le dire à nos clients mais effectivement, parfois, surtout pour les camps de nudistes, la CNIL se déplace pour effectuer un contrôle.
Une fouille approfondie et méticuleuse des lieux révéla l'existence d'une "liste noire". Rien à voir avec une affaire de discrimination raciale, puisque depuis toujours, la CNIL nomme ainsi, les fichiers fantômes car non déclarés qui ont pour effet d'exclure une personne de l'accès à un droit, un bien, un lieu ou un service.
Néanmoins afin d'éviter toute confusion du fait de l'adjectif "noir", je vous propose de nommer ces fichier les "X-files" !
La CNIL, colère, décide de mettre en demeure le centre de régulariser cette situation. Le centre effectue donc sa demande d'autorisation de mettre en place un tel fichier dans lequel l'inscription des personnes doit être aussi transparente que les vêtements de ses usagers et reposer sur des critères objectifs limitativement listés.
Seules ces informations déclarées peuvent faire l'objet de la conservation au sein d'un "X-files" !!! (je réalise que c'est typiquement le genre de bêtises qui va faire que tout le monde va s'en souvenir).
Et, ô surprise, la CNIL autorise le fichier ainsi parfaitement délimité. Mais nous n'avons que peu de détails. Dans son communiqué, la CNIL nous livre l'information toute nue, précisant juste que : "Les motifs d’inscription sont par exemple relatifs à l’existence d’un impayé, aux manquements aux règles d’hygiène, de stationnement des véhicules ou du respect de la tranquillité des vacanciers ; "
Quel dramatique manque d'esprit journalistique de la part du rédacteur de cette dépêche qui aurait tout de même pu habiller un peu son article. Qu'est-ce donc que ce fameux "respect de la tranquillité des vacanciers" ? De quoi était donc accusé notre gentil J.P. ?
A-t-il été rejeté par ses semblables pour avoir mal garé son engin ?
Le matin, à l'heure d'aller chercher le pain, refusait-il le diktat de la queue du boulanger ?
J.P. , dit le séquoïa, aurait-il fait de l'ombre aux messieurs de ces dames, qui bien qu'exhibant fièrement n'en étaient pas moins conscients de leur faiblesse et ne trouvèrent de solution qu'au travers de sombres manigances auprès du directeur du centre peut-être lui-même concerné ?
Nul ne le saura certainement jamais mais cela est tout à fait normal pour un "X-file" . (Merci de fredonner la musique à la fin)

Gérald SADDE - Avocat au barreau de LYON -

To be or note2be : la CNIL nous le dira

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Gérald SADDE - Avocat - Roche et Associés

La CNIL s'intéresse également à Facebook !

Dans un communiqué daté du 16 janvier 2008, la CNIL rappelle aux internautes "qu’une grande vigilance s’impose concernant la nature des données mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accéder. En effet, la réputation de l’internaute peut être mise en cause, dans sa sphère privée ou professionnelle."
Ainsi, mieux vaut prévenir que guérir mais, au besoin, n'oubliez pas qu'il existe l'article 9 du Code Civil !
Source : "http://www.cnil.fr/index.php?id=2383"

Thomas Roche, Avocat