Brevet et jeux vidéo : ça devient rock'n roll !

Je manque cruellement d'éléments dans cette affaire pour l'instant. Mais au hasard d'une visite sur le célèbre site www.gamasutra.com, histoire de constater tout ce que j'ai loupé, je suis tombé sur ça "Konami Sues Harmonix Over Rock Band Patents". Quand vous vous intéressez au droit et à ses applications aux jeux vidéo, il y a des titres qui vous arrêtent net.

L'histoire est simple : Konami est, semble-t-il, titulaire de plusieurs brevets datant de 2002 - 2003 portant sur les interactions entre certains périphériques de contrôle et des jeux de "simulation musicale".

Il se trouve que Konami est un des premiers éditeurs à ma connaissance à avoir cru dans ce type de jeux. Souvenez-vous de "Dance Dance Revolution". Le genre de jeu que seuls les japonais comprennent et qui relève franchement du sport.

Bref nos amis de Konami ont bien joué en se réservant des principes relatifs à : “simulated musical instruments”, a “music-game system” and a “musical-rhythm matching game”.

Depuis bien d'autres jeux ont repris ce type de concept. Je pense notamment au cultissime "Guitar Heroes" et ses suites. Mais voilà, comme le journaliste de Gamasutra le relève, les crédits de ce jeu font état de licences de brevets signées entre Activision, son éditeur, et Konami.

De toute évidence les dirigeants d' Harmonix (Viacom Inc.) n'ont pas pris la même précaution. Leur titre, "Rock Band", qui a connu un beau succès commercial, enfreindrait lesdits brevets de Konami, d'où l'assignation.

Quelques remarques simplement. Cette action est lancée alors même que le jeu Rock Band II est annoncé. Disons que le chiffrage du préjudice sera certainement des plus intéressants. Ils ont maintenant une parfaite vision de ce qu'a rapporté le jeu.

Ensuite je serais curieux de voir le contenu des brevets (je n'ai pas pris le temps de chercher :-o ). Ils m'ont l'air franchement larges. En résumé, dès que l'on voudrait mettre sur le marché un jeu contrôlé par une guitare en plastique avec des boutons, il faudrait payer Konami ...

Je simplifie mais c'est un peu cela. J'avoue qu'une remise en cause de la validité de ces brevets serait passionnante. D'autant qu'Harmonix a aussi déposé au moins un brevet en 2008 sur "un contrôleur de jeu simulant un instrument musical" (à ce que j'ai pu voir sur la base US patent Office). Je vais approfondir la question mais le procès sera long.

Référence de l'affaire relevée par Bloomberg.com : Konami Digital Entertainment Co. v. Harmonix Music Systems Inc., 08cv286, U.S. District Court for the Eastern District of Texas (Marshall).

Gérald SADDE - Avocat à la Cour - (de guitare)

La brevetabilité des méthodes commerciales en question aux US

Voici un résumé d'un article publié sur le site http://www.ip-watch.org/.

On y apprend que la Cour d'appel de Washington doit statuer sur un refus de délivrance de brevet par la Chambre de recours en matière de brevet de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO).

Si cette affaire fait grand bruit c'est que cette demande de brevet, et son refus par l'USPTO porte sur une "business method". Or ce type de brevet est admis à bras ouverts depuis 10 ans, c'est à dire depuis l'affaire State Street Bank. Et depuis, de nombreuses sociétés ont déposé de tels brevets et vivent de ceux-ci.

L'affaire s'avère tellement importante qu'elle a nécessité une cession plénière de la Cour, et que pas moins de 38 mémoires d'expertise ont été rendus.

La question essentielle reposerait sur le fait que l'invention en cause est totalement indépendante de toute machine ce qui semble poser problème car il s'agit d'une condition de la loi américaine (en lieu et place de notre propre condition d' "effet technique").

Notons au passage que concernant les brevets logiciels, de nombreux ont été déposés qui relevaient manifestement du concept ou de l'idée non brevetable. Mais cela ne gênait personne.

Etant donné qu'il faut rester un minimum cohérent, j'ai tout de même relevé dans l'article que "Raymond Chen, l’avocat représentant l’USPTO, en est presque venu à remettre en cause la logique qui veut qu’un brevet soit accordé pour un logiciel non lié à un matériel. "

Enfin bref, toute cette histoire va peut être faire bouger un peu les choses. C'est ce que semble vouloir l'USPTO mais pas forcément les juges qui se voient difficilement remettre en cause la jurisprudence antérieure. Néanmoins le brevet au centre de cette dernière incluait semble-t-il une partie matériel.

Cela permettrait de confirmer le rejet du brevet sans pour autant remettre en cause le principe de la brevetabilité des méthodes commerciales.

Pour l'article entier c'est ici.

Gérald SADDE - Avocat (avec un bout de cerveau en Amérique du nord encore :) )