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Blog d'avocats traitant de l'actualité du droit des affaires, du droit commercial et du droit social ...
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dimanche 8 mars 2009

Le hasard fait bien les choses !

Figurez-vous qu'il y a une dizaine de jours un journaliste du Figaro me contacte pour me demander mon avis sur les sites d'enchères inversées, suite à un de mes commentaires dans un forum il y a quelque temps.

Je lui donne mon avis et lui dit que les choses risquent de ne pas évoluer rapidement du point de vue légal... Et là 5 jours après, PAF ! Le projet de loi sur la libéralisation des jeux d'argent est annoncé.

En réalité j'ai le sentiment que concernant les sites de pseudo "enchères inversées" cette "pseudo libéralisation" ne va pas changer grand chose. Ces sites doivent donc plus attendre les premières recommandations ou sanctions de la DGCCRF, car le futur texte de loi ne devrait pas trancher la question de leur statut. L'article du Figaro, bien que succinct est donc parfaitement d'actualité.

Je vous conseille de jeter un œil au dossier de presse mis en ligne sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui résume l'évolution de la législation. Le schéma ci-après qui en est tiré montre déjà qu'il s'agit d'une ouverture à la concurrence maîtrisée et non d'une libéralisation.

Néanmoins de nombreuses questions peuvent se poser à l'avenir en fonction de la rédaction du texte. Il faut souhaiter que ce dernier embrasse pleinement la diversité des sites de jeux en ligne.




Gérald SADDE - Avocat noir impair et manque -


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dimanche 14 septembre 2008

Les enchères aveugles au moins offrant Unique

Sur internet il y a des concepts tellement compliqués que j'ai du mal à les résumer dans un titre !
Je suis tombé sur ce concept et me suis rapidement posé la question de sa légalité.
D'ailleurs je ne veux pas faire de lien direct ni quoique ce soit qui pourrait en faire la promotion car je suis persuadé qu'il s'agit d'une loterie prohibée et sa publicité avec. Cela ne veut pas dire que le service soit une arnaque.
En résumé des biens sont proposés à la vente par le site. Tout le monde propose un prix d'achat mais celui qui l'emporte est celui qui propose sans le savoir l'enchère la plus basse et unique (s'il existe 2 enchères à 2.02 €, les personnes ne gagnent pas)

Bref en cherchant, j'ai trouvé un forum où le dirigeant d'une société française proposant ce service répondait directement. J'ai participé au débat fort argumenté et je vous laisse lire ces échanges tout à fait intéressants. (PS : moi c'est WhouaB dans le forum)

Gérald SADDE - Avocat contrariant -


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