Formation du 24 janvier 2014 : La réforme des retraites

Nous vous rappelons la formation qui se tiendra le 24 janvier prochain à notre cabinet place Bellecour sur le thème de la réforme des retraites.

Cette formation sera assurée par mes soins avec la participation de Monsieur Patrick GADIOLET (société ARCHEVALEUR), conseiller patrimonial.

Nous remercions les personnes intéressées de nous contacter au 04 78 38 50 76. 

Maître Hervé ROCHE - Avocat associé

C'était bien à Grenoble la conférence sur l'Open Source ?

Ecoutez mon bon associé c'était fort sympathique. J'y ai pris beaucoup de plaisir.
Et fort d'un public plutôt demandeur j'avoue ne pas avoir vu la tête des petits-fours sucrés. Vu que je ne faisais le déplacement que pour ça, je suis forcément un peu déçu.

"Non mais d'un point de vue juridique ? La réaction des personnes présentes à ton intervention a été positive ?"

Certes oui ! Ils avaient soif de connaissance Hortense. D'ailleurs, z'ont tous sauté comme un seul homme sur le blanc tout de suite à la fin (un Macon je dirais) . En fait de table ronde, elle n'était point la seule à l'être... ronde. Enfin je me comprends.
Personnellement, étant donné le temps qu'il faisait, j'aurais bien pris un vin chaud à la cannelle. C'est bon le vin chaud à la cannelle mais sans trop d'orange, ça gâche...

"Oui mais sur le modèle de distribution hybride, diantre, ce n'est pas courant comme sujet ? Ils ont bien réagi tabernacle ! On s'en cogne de ton buffet !"

Ho hé! Sur un autre ton et puis j'ai déjà répondu !
Bon, je voulais éviter d'en rajouter à la morosité économique. J'ai fait de l'humour ... mais ça les a tous déprimés de voir que c'était compliqué de mettre en œuvre un modèle de distribution hybride.

Du coup ils sont partis picoler au buffet...

Pis y'avait des p'tites crevettes chaudes tu vois avec du jambon fumé ou un truc dans le genre et ...

"JE TE DIS QU'ON S'EN CONTREFOUT ! Frédéric HELIN il était content de la présentation ?"

Oui : bien dans le timing, du monde, beau buffet. A ce sujet il était souvent derrière hein :) !! La meilleure place... Stratégique ... on sent l'homme de métier.
Le Napoléon de la verrine le Fred ! L'empereur du mini-sandwich ! Une pointure quoi !

"Tu le fais exprès là ?"

Un peu oui :)

La vérité c'est que j'ai découvert un truc :



Le rose, c'est la classe ! :)



"T'in tu vas la prendre ta rouste !"



Gérald SADDE - Avocat hybride -

ARDI Numérique - Open Source : le modèle HYBRIDE

Monsieur SADDE,

Votre mission, si vous l'acceptez, sera de parler en ayant l'air intelligent devant un rassemblement d'informaticiens et de décideurs, sur un sujet totalement obscur pour le commun des non initiés : "les questions juridiques liées à la distribution hybride de logiciels sous licence Open-Source".

On ne rigole pas au fond s'il vous plaît ! Il y en a que le sujet intéresse dont moi et je les comprends. Ils viendront d'ailleurs tous échanger, leurs réflexions le 13 novembre 2008 à Grenoble.

La distribution Hybride ou encore appelée licence hybride consiste à diffuser un logiciel open source sous 2 types de licences. L'une étant bien entendu une licence libre promouvant l'esprit du libre et favorisant le partage de la connaissance.
Mais dans ce modèle, la société se réserve néanmoins la possibilité dans certains cas de fournir une licence commerciale pour le même logiciel, c'est-à-dire une licence payante, incluant des garanties supplémentaires et n'excluant pas la responsabilité de l'éditeur.

Je n'en suis qu'au début de la préparation de mon intervention mais, a priori, beaucoup de questions vont tourner autour des problèmes de validité des mécanismes contractuels, des conditions de passage à la licence commerciale, de la pertinence de ce modèle économique en droit français dans la mesure où les clauses d'exclusion de responsabilité des licences libres sont contestées, ou encore de la réelle nécessité de passer à une licence payante pour offrir les contreparties évoquées. J'ajouterais aussi la question de l'utilité ,voire de la nécessité juridique ou non d'offrir une alternative payante... J'en vois qui piaffent la langue pendante, ils n'en peuvent plus. "OMG ! Il faudra attendre jusqu'au 13... _sigh_"

Bref des choses tout à fait passionnantes. Ci-dessous, tout ce qu'il vous faut savoir sur l'évènement.

Gérald SADDE - Avocat en pleine réflexion -



Le jeudi 13 novembre prochain à partir de 8h30, l’ARDI Rhône-Alpes Numérique vous invite à une matinée de conférence et d’échanges sur le thème de l’innovation et de la compétitivité liées au développement et à l’usage de briques logicielles libres dans l’édition de logiciels.

Cette matinée sera l’occasion de faire le point sur les multiples licences libres et notamment de mesurer le potentiel du modèle de distribution dit « hybride » permettant l’utilisation et la diffusion de logiciels à la fois sous licence gratuite redistribuable et payante en fonction du type d’usage et de cible. Les thèmes abordés lors de cette matinée le seront sous l’angle de l’innovation compétitive avec des témoignages concrets d’entreprises. Elle sera ainsi l’occasion d’un débat contradictoire sur l’opportunité de telles licences entre ces différents témoins. La matinée s’achèvera autour d’un cocktail.

Lieu : Minatec MMNT, Bâtiment 50 - 3 Parvis Louis Néel 38054 Grenoble cedex 9 France
Inscription gratuite et en ligne (jusqu’au 05/11/08) :

Contact : Frédéric Hélin, Chargé de mission
Tél. : 33 (0)6 74 41 52 10

Je suis condamné ? Ebay, ça alors !

Jugement TGI Troyes du 4 juin 2008 Hermès International/ebay et autres

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2320

Une jurisprudence du 4 juin, vient apporter de nouveaux éléments de réflexion en matière de responsabilité des acteurs de l’internet.

Dans cette affaire, un sac contrefaisant la marque Hermès avait été mis en ligne et vendu sur le site d’enchères Ebay. La société Hermes International assigna la personne à l’origine de cette mise en ligne, ainsi que la société Ebay, estimant que cette dernière avait une double qualité : celle d’éditeur du site et celle d’hébergeur.

Le TGI retient à la fois la qualité de prestataire d’hébergement et le statut d’éditeur de services de communication en ligne à objet de courtage de la société Ebay..

Pour retenir la responsabilité d’Ebay en tant que prestataire de service, le TGI retient que, quand bien même Ebay n’est pas tenu d’une obligation de résultat mais de moyens, ce site doit solliciter (exiger ?) des vendeurs des précisions d’identification de l’objet (certificat d’authenticité…) en caractères suffisamment lisibles. Le site doit aussi informer de manière distincte des conditions générales, les risques de poursuites pour contrefaçon, les contrôles d’authenticité par les titulaires des droits sur l’objet…

La société ebay et la personne contrefactrice ont été condamnées au paiement de la somme de 20000 euros à titre de dommages intérêt et à la publication du jugement.

Cette décision semble ne pas remettre en cause le statut d’hébergeur d’Ebay qui ne serait plus inquiété dès lors qu’il respecte ces obligations d’information et de vérification en matière d’objets de luxe.

A propos de la responsabilité des acteurs de l’internet, Roche et Associés vous propose une formation le 1er juillet prochain à Lyon afin d’évoque cette thématique en Compagnie de … Monsieur Eric DUPIN lui-même, le rédacteur de presse-citron.net et créateur de FUZZ.

Pour plus d’informations au sujet de cette formation, contactez nous à l'adresse suivante : formation@roche-avocats.com

A très bientot!